Par A Thioye
Dakar, 9 juin 2026 – Le Premier président de la Cour suprême, Mouhamadou Mansour Mbaye, a souligné mardi la complexité particulière du droit foncier sénégalais, appelant à un renforcement des échanges entre les professionnels de la justice afin d’améliorer la prise en charge du contentieux foncier.
S’exprimant lors de la cérémonie d’ouverture du « Dialogue des Juges », une rencontre de trois jours réunissant les juridictions de fond autour des questions relatives au droit immobilier et à la jurisprudence de la Cour suprême, le magistrat a mis en lumière les nombreux défis auxquels sont confrontés les acteurs judiciaires dans ce domaine.
Organisée par la Cour suprême en partenariat avec la Coopération allemande (GIZ), cette rencontre vise à approfondir la compréhension des mécanismes juridiques régissant la propriété foncière et à harmoniser les pratiques judiciaires.
Selon Mouhamadou Mansour Mbaye, le droit foncier sénégalais se caractérise par une grande complexité, résultant de la coexistence de plusieurs régimes juridiques et du pluralisme des sources de droit. « Le droit foncier sénégalais présente une complexité juridique particulière, découlant notamment de la diversité des régimes applicables et du pluralisme des sources juridiques, combinant à la fois les droits positifs et les pratiques coutumières », a-t-il déclaré.
Le Premier président a rappelé que les régimes de l’immatriculation foncière et du domaine national, mis en place au lendemain des indépendances, demeurent une source permanente de tensions et de litiges. Ces situations alimentent une part importante du contentieux porté devant les juridictions du pays.
Il a notamment évoqué les difficultés liées à la validité des inscriptions foncières, particulièrement dans les cas où plusieurs acquisitions successives portent sur un même terrain. Cette problématique est aggravée par les interrogations persistantes autour de l’application de certaines dispositions légales, notamment les articles 60 et 11 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 relative au régime de la propriété foncière, ainsi que l’article 381 du Code des obligations civiles et commerciales.
Face à la multiplication des pourvois devant la Cour suprême sur ces questions, Mouhamadou Mansour Mbaye estime indispensable d’engager une réflexion approfondie entre magistrats et praticiens du droit afin de clarifier l’interprétation des textes et de partager la jurisprudence développée par la haute juridiction.
Les travaux du Dialogue des Juges porteront également sur plusieurs autres thématiques majeures, notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique, la nature juridique des impenses réalisées sur les terres du domaine national ainsi que la responsabilité liée aux dommages causés par les travaux publics.
À travers cette initiative, la Cour suprême entend contribuer à une meilleure sécurisation du foncier et à une harmonisation des décisions judiciaires dans un domaine particulièrement sensible pour les citoyens, les collectivités et les investisseurs.
