Le Garde des Sceaux et ministre de la Justice, M. Ismaila Madior Fall a procédé à l’installation des nouveaux membres de l’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH) du Sénégal à savoir le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme (CSDH), en présence du Président du comité Mr Pape Sène et de partenaires stratégiques, notamment le Représentant régional du Bureau de l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations unie aux droits de l’Homme (HCDH-BRAO), M. Robert Kotchani, d’officiels de l’UNICEF ainsi que de plusieurs juristes et acteurs clé de la société civile.
L’installation des nouveaux membres intervient après les travaux de l’atelier de Saly en mars 2023, qui avaient pour but de mener une réflexion stratégique pour la réforme du statut de cette institution nationale des droits de l’homme en vue de son retour au statut A, que le Ministre avait appelé « consensus de Saly ». Le Garde des sceaux a assuré que sa présence ; traduit l’engagement du gouvernement à accompagner l’institution nationale des droits de l’homme afin qu’elle puisse remplir convenablement son rôle de promotion et de protection des droits de l’homme. Il a affirmé : « je voudrais vous réitérer ma ferme volonté de soutenir le processus enclenché par le CSDH pour la reconquête de son accréditation au statut A. C’est pour cela que j’ai instruit mes services à travailler avec vous depuis le mois de mars 2023, pour revoir le projet de loi relatif à la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Sénégal pour se conformer aux Principes de Paris. A ce jour le projet est dans le circuit administratif pour validation. Et je puis vous assurer que toutes les diligences seront menées pour son adoption. »
S’adressant aux nouveaux membres, M. Robert Kotchani, Représentant régional du HCDH-BRAO leur a fait part du rôle majeur qu’ils doivent jouer au Sénégal dans un contexte où le CSDH devra être mis à contribution pour accompagner le gouvernement, les acteurs sociaux et économiques dans la promotion et le respect des droits humains ; affirmant que « la préparation des prochaines joutes électorales, l’exploitation du gaz et du pétrole et la soumission des rapports périodiques pour le 4eme cycle de l’EPU et du rapport sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant constituent des événements phares qui vont nécessiter, un travail de veille, d’alerte précoce, et de prévention contre les risques de violations des droits humains ». M. Kotchani a fait part de la disponibilité de l’Unicef et du HCDH à poursuivre les efforts déployés pour reformer le CSDH à hauteur de sa mission.
Le président du CSDH, Mr Pape Sène a évoqué la nomination des 24 nouveaux membres par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 06 Avril 2023 sur proposition des autorités dont ils relèvent conformément à l’article 4 dernier alinéa de la loi de 97-04 du 10 Mars 1997 relative au CSDH. Il est par ailleurs revenu sur la réforme du CSDH en cours qui devra « permettre de cristalliser, capitaliser, coordonner et mettre en cohérence notre politique nationale en matière de droits de l’homme. » D’après l’avocat « réinstitutionnaliser aujourd’hui le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme pour la restauration de son statut A et renforcer l’image du Sénégal en matière de droits humains, constitue pour nous une priorité et une urgence.
L’installation ce matin des nouveaux membres de l’institution marque donc un tournant décisif dans le processus de ré-institutionnalisation du CSDH qui permettra à la société civile, aux syndicats, au barreau, à l’université, de jouer leur partition pour l’efficacité et la crédibilité de l’institution. »
Les nouveaux membres installés suivront le 20 et 21 septembre deux jours de formations, de rappels et d’échanges sur plusieurs thématiques clés des droits de l’homme, notamment : les Mécanismes internationaux des droits de l’homme et cadres de références des INDHs, les questions de droits et de traite des enfants au Sénégal, ainsi que les questions de migration, de droits des femmes et des techniques de monitoring, de veille et d’alerte précoce et de rapportage sur les droits humains. A l’issue des journées de formation, une feuille de route pour assurer l’implication du CSDH dans la promotion, la protection et la prévention des violations de droits humains sera adoptée.
CNDH.INFO
