La Commission de réforme de la Justice, présidée par le Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, a dévoilé hier au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, les conclusions de ses travaux entamés dans le cadre du Dialogue national sur « La réforme et la modernisation de la Justice ».
Lors de cette rencontre conclusive, le rapporteur général Ahmadou Bamba Kassé a présenté les recommandations phares formulées par les membres de la commission, visant à moderniser et améliorer le système judiciaire sénégalais. Parmi les principales propositions figure l’institution d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel. Cette réforme fait suite aux polémiques électorales récentes ayant marqué l’élection de Bassirou Diomaye Diakhar Faye à la présidence le 24 mars dernier.
La commission a également souligné la nécessité de réviser les dispositions des principaux codes régissant le système judiciaire, notamment le Code pénal, le Code civil et le Code de la famille. Une attention particulière a été portée sur la réduction des pouvoirs jugés « exorbitants » du Procureur de la République. M. Kassé a insisté sur le large consensus obtenu concernant cette réduction de pouvoirs, reflétant une volonté unanime des participants.
Par ailleurs, l’institution d’un juge des libertés et de la détention a été recommandée pour résoudre le problème des longues détentions préventives. La commission propose aussi d’élargir les compétences du juge d’instruction et de revoir les temps de détention et d’enquête, la requalification des délits et infractions, ainsi que la digitalisation du système judiciaire.
Les recommandations mettent également en avant l’importance de rendre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) plus autonome et de réorganiser cette institution pour qu’elle devienne un organe délibératif plutôt que consultatif. Toutefois, les avis divergent quant à la présence du président de la République et du ministre de la Justice au sein du CSM, un point sur lequel aucun consensus n’a été trouvé.
En matière de justice de proximité, la commission prône l’élargissement des compétences des Maisons de la justice pour offrir une alternative accessible aux citoyens en conflit. Des réformes familiales ont également été proposées, bien que certaines aient suscité des oppositions, notamment concernant l’instauration de l’autorité parentale partagée et l’application du protocole de Maputo en faveur des femmes victimes d’inceste et de viol.
Ces recommandations, bien qu’ambitieuses, requièrent désormais l’approbation et la mise en œuvre par les autorités compétentes. Le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, initiateur de ces Assises de la Justice, devra trancher sur les points de désaccord et orienter la future réforme du système judiciaire sénégalais.
