Par Mamadou Ndiaye
Tension à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux. En application de l’article 83 de la Constitution, le Premier ministre Al Amine Lo a saisi le Conseil constitutionnel pour une demande d’arbitrage. La plénière est de fait suspendue en attendant la décision des 7 sages.
Le gouvernement conteste plusieurs articles de cette proposition de loi. Pour le Premier ministre, seul le Conseil constitutionnel peut trancher sur la conformité du texte avant de poursuivre le débat.
Le Conseil dispose désormais d’un délai de 8 jours pour se prononcer. Passé ce délai, les députés sauront s’ils peuvent reprendre l’examen du texte ou s’ils doivent le modifier.
Le sujet des fonds spéciaux reste l’un des plus sensibles de la vie politique sénégalaise. Ces crédits échappent en partie au contrôle classique du Parlement et de la Cour des comptes. Leur encadrement est au cœur des discussions depuis plusieurs mois et divise majorité et opposition.
Avec cette saisine, c’est le juge constitutionnel qui aura le dernier mot sur l’avenir de cette proposition de loi.
